Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Firstline Europa SL, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles à caractère personnel, informe que les données personnelles récoltées par le biais des formulaires du site Internet www.purline.fr sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Firstline Europa SL.

La collecte et le traitement automatique des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et la gestion des tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Firstline Europa SL.

Ces données ne seront cédées qu’à des entités qui sont nécessaires dans le seul but de respecter les objectifs plus haut cités.

Firstline Europa SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.

L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification d’annulation, de limitation et de portabilité qui lui sont reconnus dans le Règlement (UE) plus haut cité. L’utilisateur peut, par lui-même, exercer ses droits par mail à l’adresse line@purline.fr ou à l’adresse postale Calle Torrox 2, 5°, 28041 Madrid, Espagne.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui-même sont vraies et correctes et il s’engage à les maintenir à jour en communicant tout changement à Firstline Europa SL.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Firstline Europa SL, nous traitons vos données personnelles collectées au travers du site Internet www.purline.fr dans les buts suivants :

1. Fournir ses services en fonction des besoins des particuliers des clients, afin de remplir les contrats souscrits par celle-ci.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par n’importe quel moyen et à n’importe quel moment, en envoyant un mail à l’adresse citée précédemment.

Les champs de ces registres sont obligatoires, il est impossible de réaliser les finalités exprimées sans l’apport de ces données.

Durant combien de temps les données collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale se poursuivra ou que vous ne demanderez pas leur suppression, et pendant la période durant laquelle des responsabilités légales pour les services fournis pourraient en découler.

Légitimité :

Le traitement de vos données s’effectue sur le fondement des bases juridiques suivantes :

1. La demande d’information et/ou la souscription aux services de Firstline Europa SL, dont les conditions sont mises à votre dispositions dans tous les cas avant un éventuel contrat.

2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, par la mise à disposition de la présente politique de confidentialité, et à la suite de la lecture de celle-ci, en cas d’accord avec ses points abordés, il vous sera possible de l’accepter à travers une déclaration ou une affirmation claire, comme le marquage d’une case prévue à cet effet.

Dans le cas où vous ne remplissez pas le formulaire avec vos données personnelles, ou en les entrant de façon erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes, du fait d’une impossibilité de vous fournir les informations demandées ou de répondre favorablement à votre demande de souscription.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers en dehors de Firstline Europa SL, sauf obligatoire légale.

Données récoltées par les utilisateurs du service

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement, Firstline Europa SL ne se rend pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Conservation des données en conformité avec la Loi Informatique et Liberté

Firstline Europa SL vous informe qu’en tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu de la Loi Informatique et Liberté (CNIL) dans sa nouvelle rédaction du 1er juin 2019, conformément à l’article 104, elle conserve pour une période maximale de 25 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le

moment où la prestation de service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en se mettant à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui les exigeraient.

La communication de données aux Forces et aux Corps de l’État se fera en vertu des dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle www.purline.es

Firstline Europa SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, «know how» et d’autres droits liés à la relation avec le site Internet www.purline.fr et aux services associés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et aux informations connexes.

La reproduction, le publication et/ou l’utilisation non strictement privé des contenus, totaux ou partiels, du site Internet www.purline.fr, ne sont pas autorisées sans son consentement écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par Firstline Europa SL, tout en étant gratuits et/ou accessibles au public.

Firstline Europa SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires pour le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, concernant le logiciel nécessaire à la prestation de service, ni même sur les informations techniques de suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires pour l’exécution des services au contrat et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action allant au-delà du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de la part de Firstline Europa SL, l’utilisateur ayant interdiction de d’accéder, de modifier, de visualiser les paramètres, la structure et les fichiers des serveurs propriétés de Firstline Europa SL, assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident sur les serveurs et les systèmes de sécurité résultant directement d’un comportement négligent ou malveillant de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d’utiliser le service fourni par Firstline Europa SL dans un usage contraire à la législation sur la protection de la propriété intellectuelle, principalement :

• L’utilisation qui est contraire aux lois françaises et qui viole les droits des tiers.

• La publication ou la transmission de tout contenu jugé violent, obscène, abusif,

  illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire aux yeux de Firstline Europa SL.

• Les cracks, les numéros de série de programme ou quelconque autre contenu

  portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers.

• La collecte et/ou l’utilisation de données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement de leurs données à caractère

  personnel et leur libre circulation.

• L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques

  pour l’envoi de mails massifs indésirables.

  L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Internet, les informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection des mineurs.

  L’utilisateur est responsable quant aux lois et règlements en vigueur et quant aux règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.

  L’utilisateur indemnisera Firstline Europa SL pour les frais engendrés par l’imputation de Firstline Europa SL dans le cas où la responsabilité est imputable à l’utilisateur, incluant les honoraires et les frais juridiques, même dans le cas d’une décision judiciaire non-définitive.

  Protection des informations hébergées

  Firstline Europa SL sauvegarde le contenu hébergé sur ses serveurs, mais ne se porte pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données de la part des utilisateurs. De même, il ne garantit pas le remplacement total des données effacées par les utilisateurs, car ces données auraient pu être supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

  Les services proposés, à l’exception des services de sauvegardes spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus stockés dans les sauvegardes effectuées par Firstline Europa SL, lorsque cette perte est liée à l’utilisateur, dans ce cas, un tarif adapté à la complexité et au volume de la récupération est déterminé, toujours en accord avec l’utilisateur.

  Le remplacement des données effacées n’est inclus dans le prix du service que si la perte de contenu est due à des causes attribuables à Firstline Europa SL.

  Communications commerciales

En application de la Loi Informatique et Liberté, Firstline Europa SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par mail ou tout autre mode de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Firstline Europa SL est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou des services de Firstline Europa SL similaires à ceux qui étaient, initialement, l’objet du contrat.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir authentifier son identité, pourra demander qu’aucune autre information commerciale ne lui parvienne par les canaux du Service Client.