Conditions Générales de Vente

Firstline Europa SL

Siège social : Calle Torrox, 2, 5ªplanta, 28041 Madrid, Espagne

Numéro de TVA intracommunautaire : ESB83192807

Téléphone : 01.84.80.40.46

E-mail : logistica@firstline.es

Site web : www.purline.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits de la marque Purline, commercialisés par Firstline Europa SL (ci-après « le Vendeur »), sur le site internet www.purline.fr ainsi que sur les différentes marketplaces où ses produits sont disponibles. Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation français et aux réglementations européennes applicables aux ventes à distance.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de climatisation, ventilation, chauffage, cheminées, ainsi que de produits de jardin (barbecues, ameublement) commercialisés sous la marque Purline. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Firstline Europa SL auprès de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) et d'acheteurs professionnels en France.

2. Acceptation des conditions

En validant sa commande sur le site internet de Firstline Europa SL ou sur une marketplace, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de finaliser la commande. Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.purline.fr et les marketplaces partenaires au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Firstline Europa SL et/ou le fabricant, conforme aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Tous les produits sont conformes aux normes en vigueur dans l'Union Européenne. Firstline Europa SL s'engage à fournir des produits respectant les obligations légales en matière de sécurité et d'information des consommateurs, notamment celles issues de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison. Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, le client est informé du prix total avant la validation de sa commande. Firstline Europa SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

En cas d'affichage erroné d'un prix manifestement dérisoire, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, comme prévu par l'article 1134 du Code civil (principe de bonne foi contractuelle).

5. Commande

Les commandes peuvent être passées :

Directement sur le site internet www.purline.fr

Sur les différentes marketplaces où les produits Purline sont disponibles.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits sur le site ou la marketplace.

Validation du panier.

Identification du client ou création d'un compte.

Choix du mode de livraison.

Acceptation des CGV en cochant la case dédiée.

Paiement de la commande.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, récapitulant les produits commandés, le prix total, ainsi que les détails de livraison. La vente est considérée comme conclue à ce moment-là, sous réserve de la réception intégrale du paiement par Firstline Europa SL.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site et les marketplaces concernées. Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL. Firstline Europa SL utilise les services de prestataires de paiement certifiés pour garantir la sécurité des transactions financières.

En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, Firstline Europa SL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, en informant le client par e-mail ou téléphone, conformément à l'article 1344 du Code civil.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Firstline Europa SL propose un seul mode de livraison : l'envoi avec suivi, assuré par deux transporteurs différents, GLS et GEFCO. Les délais de livraison varient en fonction de la taille du produit, allant de 2 jours pour les articles les plus petits à 15 jours pour les articles les plus volumineux.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à destination de la Corse, car l'intégralité de notre catalogue n'est pas livrable sur l'île. Aucun envoi n'est effectué vers les DOM-TOM.

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans un délai de 48 heures, en adressant une réclamation au service client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter via un formulaire de rétractation (disponible sur le site) ou par tout autre moyen écrit non équivoque, tel qu'un e-mail ou un courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice, etc.), aux frais du client, sauf indication contraire. Firstline Europa SL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

9. Garanties

Les produits Purline vendus par Firstline Europa SL sont couverts par les garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : Prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut exiger la réparation, le remplacement du produit ou, si ces options ne sont pas possibles, une réduction du prix ou un remboursement.

Garantie des vices cachés : Prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, elle permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit notifier le Vendeur dans un délai raisonnable, afin d'organiser la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

10. Responsabilité

La responsabilité de Firstline Europa SL est engagée en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant des présentes CGV, dans la limite des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Firstline Europa SL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation à des fins professionnelles (si le produit n'est pas destiné à cet usage) ou de l'usure normale du produit.

En outre, Firstline Europa SL n'est pas responsable des interruptions ou limitations de l'accès au site internet, ni des dommages indirects tels que perte de profit, perte de données ou préjudice commercial.

11. Données personnelles

Les informations collectées par Firstline Europa SL lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de celle-ci ainsi que pour les relations commerciales entre le Vendeur et le client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant le service client à l'adresse suivante : logistica@firstline.es.

Les données du client ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande ou si le client y a expressément consenti.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.